NOTRE PROJET

Je m’engage sur 6 grandes thématiques déclinées en 20 propositions pour contribuer à une égalité réelle des droits entre Français de l’étranger et Français de métropole

#1

Faire de l’éducation la priorité pour les générations futures

Pour un enseignement français de qualité, abordable et ouvert, je propose de :

1

Sanctuariser nos établissements en gestion directe là où ils existent et limiter la hausse des frais de scolarité

Les établissements en gestion directe (EGD) doivent être maintenus, car leur vocation première consiste à assurer et à scolariser nos enfants. La hausse des frais de scolarité rend leur accès de plus en plus délicat pour nombre de familles modestes. Ainsi, je propose de limiter la hausse de ces frais à l’évolution de l’inflation.
2

Renforcer les cours en ligne ouvert et massif (MOOC) et favoriser les formations diplômantes

Le numérique offre des opportunités considérables en matière d’accès à l’éducation, en particulier pour les Français de l’étranger. Les cours en ligne sur les plateformes de MOOC peuvent permettre aux Français de l’étranger de suivre des cours en ligne et avoir donc accès à l’éducation à distance. Nous souhaitons renforcer l’offre de cours en ligne pour les Français de l’étranger en mettant en place une plateforme unique des universités francophones de la circonscription.
3

Renforcer le soutien aux associations FLAM en doublant la dotation dédiée à ce réseau

Le dispositif FLAM vise à soutenir des associations à but non lucratif proposant des activités linguistiques et culturelles dans un cadre extrascolaire à des enfants qui ont la nationalité française scolarisés dans une autre langue que le français. L’objectif est de faire en sorte que la langue française ne devienne pas une langue étrangère pour des enfants qui ne fréquentent pas l’école française. Renforcer le soutien à ces associations permettra de renforcer la maîtrise de la langue française.
1

Sanctuariser nos établissements en gestion directe là où ils existent et limiter la hausse des frais de scolarité

Les établissements en gestion directe (EGD) doivent être maintenus, car leur vocation première consiste à assurer et à scolariser nos enfants. La hausse des frais de scolarité rend leur accès de plus en plus délicat pour nombre de familles modestes. Ainsi, je propose de limiter la hausse de ces frais à l’évolution de l’inflation.
2

Renforcer les cours en ligne ouvert et massif (MOOC) et favoriser les formations diplômantes

Le numérique offre des opportunités considérables en matière d’accès à l’éducation, en particulier pour les Français de l’étranger. Les cours en ligne sur les plateformes de MOOC peuvent permettre aux Français de l’étranger de suivre des cours en ligne et avoir donc accès à l’éducation à distance. Nous souhaitons renforcer l’offre de cours en ligne pour les Français de l’étranger en mettant en place une plateforme unique des universités francophones de la circonscription.
3

Renforcer le soutien aux associations FLAM en doublant la dotation dédiée à ce réseau

Le dispositif FLAM vise à soutenir des associations à but non lucratif proposant des activités linguistiques et culturelles dans un cadre extrascolaire à des enfants qui ont la nationalité française scolarisés dans une autre langue que le français. L’objectif est de faire en sorte que la langue française ne devienne pas une langue étrangère pour des enfants qui ne fréquentent pas l’école française. Renforcer le soutien à ces associations permettra de renforcer la maîtrise de la langue française.

#2

Encourager la mobilité et la solidarité au sein de l’espace francophone

Pour que notre pays demeure attractif et que la francophonie devienne une réalité, je propose de :

4

Mettre en place un VISA francophone

La mise en place d’un visa francophone est un pas en avant vers une identité francophone forte. Avec ce visa, c’est la mobilité de la zone de l’OIF qui sera favorisée, et permettra ainsi une plus libre circulation notamment aux artistes, journalistes, chercheurs et chefs d’entreprises francophones. Cette mesure permettra par ailleurs à la France de bénéficier des atouts de la zone francophone, levier de croissance et de rayonnement pour la France aujourd’hui.
5

Créer un Erasmus francophone à destination de l’ensemble des étudiants des pays membres de l’OIF

Le dispositif Erasmus est une avancée considérable qui a permis de rassembler les peuples européens en nous apprenant à connaître nos voisins. C’est aussi un moyen de faire diffuser les savoirs et donc de favoriser les innovations. Un Erasmus francophone permettrait aux étudiants des pays membres de l’OIF, de pouvoir pendant leur cursus, suivre un échange universitaire dans des pays partenaires au Nord comme au Sud. Le but est ainsi de permettre aux pays de l’OIF de renforcer leur identité francophone et créer des liens solides et durables.
4

Mettre en place un VISA francophone

La mise en place d’un visa francophone est un pas en avant vers une identité francophone forte. Avec ce visa, c’est la mobilité de la zone de l’OIF qui sera favorisée, et permettra ainsi une plus libre circulation notamment aux artistes, journalistes, chercheurs et chefs d’entreprises francophones. Cette mesure permettra par ailleurs à la France de bénéficier des atouts de la zone francophone, levier de croissance et de rayonnement pour la France aujourd’hui.
5

Créer un Erasmus francophone à destination de l’ensemble des étudiants des pays membres de l’OIF

Le dispositif Erasmus est une avancée considérable qui a permis de rassembler les peuples européens en nous apprenant à connaître nos voisins. C’est aussi un moyen de faire diffuser les savoirs et donc de favoriser les innovations. Un Erasmus francophone permettrait aux étudiants des pays membres de l’OIF, de pouvoir pendant leur cursus, suivre un échange universitaire dans des pays partenaires au Nord comme au Sud. Le but est ainsi de permettre aux pays de l’OIF de renforcer leur identité francophone et créer des liens solides et durables.
6

Développer le volontariat d’engagement international sous toutes ses formes

La montée en charge du service civique à la moitié d’une classe d’âge voulue par le Président François Hollande est un projet majeur pour les générations futures. La dimension internationale du service civique doit y prendre toute sa place afin de permettre la rencontre des jeunes de tous les pays et resserrer les liens entre nos peuples. Les différents dispositifs existants (Volontariat de solidarité internationale [VSI], Volontariat international en administration [VIA] ou entreprise [VIE]) doivent être encouragés et facilités par une meilleure coordination entre les structures porteuses (Agence du Service civique, France Volontaire et Business France notamment).
7

Renforcer l’Aide Publique au Développement française

Une politique de développement ambitieuse traduit les valeurs de générosité et d’ouverture qui sont celles de la France. Nous devons inscrire dans la loi l’objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement à horizon 2022 et nous engager à ce que les pays les plus vulnérables soient les premiers bénéficiaires de cette aide (soit 50 % de l’APD). Nous devons faire confiance à la société civile, l’aide au développement doit transiter encore plus par les ONG et les structures locales de solidarité. La politique française de développement doit retrouver une stratégie globale ambitieuse sur le temps long, nous mettrons en place un livre blanc, une stratégie pluriannuelle de l’action française pour le développement.
6

Développer le volontariat d’engagement international sous toutes ses formes

La montée en charge du service civique à la moitié d’une classe d’âge voulue par le Président François Hollande est un projet majeur pour les générations futures. La dimension internationale du service civique doit y prendre toute sa place afin de permettre la rencontre des jeunes de tous les pays et resserrer les liens entre nos peuples. Les différents dispositifs existants (Volontariat de solidarité internationale [VSI], Volontariat international en administration [VIA] ou entreprise [VIE]) doivent être encouragés et facilités par une meilleure coordination entre les structures porteuses (Agence du Service civique, France Volontaire et Business France notamment).
7

Renforcer l’Aide Publique au Développement française

Une politique de développement ambitieuse traduit les valeurs de générosité et d’ouverture qui sont celles de la France. Nous devons inscrire dans la loi l’objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement à horizon 2022 et nous engager à ce que les pays les plus vulnérables soient les premiers bénéficiaires de cette aide (soit 50 % de l’APD). Nous devons faire confiance à la société civile, l’aide au développement doit transiter encore plus par les ONG et les structures locales de solidarité. La politique française de développement doit retrouver une stratégie globale ambitieuse sur le temps long, nous mettrons en place un livre blanc, une stratégie pluriannuelle de l’action française pour le développement.

#3

Soutenir l’activité économique française à l’étranger

Pour encourager et soutenir les entreprises françaises sur la circonscription, je propose de :

8

Mettre en place un guichet unique dans les postes consulaires

Une meilleure coopération doit s’opérer entre les acteurs publics ou para publics (BPI France, Business France, Coface) et les chambres de commerce. Nous devons simplifier l’accès aux postes consulaires et diplomatiques pour permettre de mieux informer et orienter les entreprises françaises. Un accompagnement spécifique pourra se faire pour les nouveaux arrivants afin de les aider à leur installation sur la circonscription. Cette proposition s’inscrit dans une volonté de permettre aux start-ups et PME françaises à l’étranger de libérer leurs énergies créatrices et donner envie d’entreprendre.
9

Accompagner les entreprises souhaitant s’implanter sur le marché français

Les Très Petites Entreprises (TPE) créées initialement à l’étranger par des Français·e·s connaissent l’environnement économique et le marché dans lequel elles sont créées. Pour les TPE désireuses, nous devons accompagner et soutenir leur arrivée sur le marché hexagonal. Elles seront ainsi soutenues soit par des aides étatiques, soit par des organismes d’accompagnement afin de faciliter leurs parcours administratifs en France.
8

Mettre en place un guichet unique dans les postes consulaires

Une meilleure coopération doit s’opérer entre les acteurs publics ou para publics (BPI France, Business France, Coface) et les chambres de commerce. Nous devons simplifier l’accès aux postes consulaires et diplomatiques pour permettre de mieux informer et orienter les entreprises françaises. Un accompagnement spécifique pourra se faire pour les nouveaux arrivants afin de les aider à leur installation sur la circonscription. Cette proposition s’inscrit dans une volonté de permettre aux start-ups et PME françaises à l’étranger de libérer leurs énergies créatrices et donner envie d’entreprendre.
9

Accompagner les entreprises souhaitant s’implanter sur le marché français

Les Très Petites Entreprises (TPE) créées initialement à l’étranger par des Français·e·s connaissent l’environnement économique et le marché dans lequel elles sont créées. Pour les TPE désireuses, nous devons accompagner et soutenir leur arrivée sur le marché hexagonal. Elles seront ainsi soutenues soit par des aides étatiques, soit par des organismes d’accompagnement afin de faciliter leurs parcours administratifs en France.

#4

Faciliter aux Français de l’étranger un meilleur accès aux droits et services administratifs

Pour moderniser les relations consulaires et administratives et une justice fiscale plus juste je propose de :

10

Améliorer l’action et le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Pour que chacun puisse bénéficier d’une protection sociale, l’action de la CFE doit prioritairement être réorientée auprès des catégories les plus fragiles et s’inscrire dans un objectif de solidarité avec les plus modestes. Il est nécessaire de réformer sa gouvernance en permettant l’élection du CA de la CFE par les conseillers consulaires et non plus uniquement par les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
11

Améliorer la prise en charge du handicap à l’étranger

Il est primordial d’améliorer la prise en charge du handicap à l’étranger : meilleurs remboursements des actes des spécialistes par la CFE, augmentation du montant des allocations allouées par les CCPAS, instauration d’un centre référent en France pour la phase de diagnostic, mise à disposition de matériel pédagogique spécifique pour la scolarité. Une proratisation des frais de scolarité devra être mise en place par les établissements de l’AEFE pour les enfants scolarisés à temps partiel. Une réflexion sera initiée sur le statut, la formation et la rémunération des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) dans le système scolaire français.
10

Améliorer l’action et le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Pour que chacun puisse bénéficier d’une protection sociale, l’action de la CFE doit prioritairement être réorientée auprès des catégories les plus fragiles et s’inscrire dans un objectif de solidarité avec les plus modestes. Il est nécessaire de réformer sa gouvernance en permettant l’élection du CA de la CFE par les conseillers consulaires et non plus uniquement par les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
11

Améliorer la prise en charge du handicap à l’étranger

Il est primordial d’améliorer la prise en charge du handicap à l’étranger : meilleurs remboursements des actes des spécialistes par la CFE, augmentation du montant des allocations allouées par les CCPAS, instauration d’un centre référent en France pour la phase de diagnostic, mise à disposition de matériel pédagogique spécifique pour la scolarité. Une proratisation des frais de scolarité devra être mise en place par les établissements de l’AEFE pour les enfants scolarisés à temps partiel. Une réflexion sera initiée sur le statut, la formation et la rémunération des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) dans le système scolaire français.
12

Renforcer le service des impôts des particuliers et mettre fin au traitement fiscal asymétrique pour les Français de l’étranger

Le traitement fiscal reste encore asymétrique entre les Français de l’EEE et ceux établis dans les pays tiers. Pour les particuliers non résidents pouvant payer leurs impôts en France, nous devons offrir un meilleur suivi en renforçant la dématérialisation des procédures de l’impôt. Pour cela il faut aller encore plus loin dans la possibilité d’un acquittement mensualisé de l’impôt.
13

Garantir l’accès aux droits pour les agents de l’État français sous contrat local

Les agents de droit local employés par les administrations françaises à l’étranger ne sont pas éligibles à l’Allocation de Retour à l’Emploi. Cette situation crée une grande précarité pour ces agents. Alors que les agents de droit local ont l’historique (qu’est-ce que ça veut dire ? ne vaut-il pas mieux dire « de l’ancienneté ») et l’expérience, ils doivent être mieux associés et valorisés dans leurs actions et leur travail quotidien. La mise en place d’un contrat universel de base dans lequel les droits sociaux minimaux seront assurés est une piste d’action qui doit être étudiée. Une fois le nombre d’agents concernés et le chiffrage des prestations sociales, une proposition de loi sera effectuée dans les cadres la législature.
12

Renforcer le service des impôts des particuliers et mettre fin au traitement fiscal asymétrique pour les Français de l’étranger

Le traitement fiscal reste encore asymétrique entre les Français de l’EEE et ceux établis dans les pays tiers. Pour les particuliers non résidents pouvant payer leurs impôts en France, nous devons offrir un meilleur suivi en renforçant la dématérialisation des procédures de l’impôt. Pour cela il faut aller encore plus loin dans la possibilité d’un acquittement mensualisé de l’impôt.
13

Garantir l’accès aux droits pour les agents de l’État français sous contrat local

Les agents de droit local employés par les administrations françaises à l’étranger ne sont pas éligibles à l’Allocation de Retour à l’Emploi. Cette situation crée une grande précarité pour ces agents. Alors que les agents de droit local ont l’historique (qu’est-ce que ça veut dire ? ne vaut-il pas mieux dire « de l’ancienneté ») et l’expérience, ils doivent être mieux associés et valorisés dans leurs actions et leur travail quotidien. La mise en place d’un contrat universel de base dans lequel les droits sociaux minimaux seront assurés est une piste d’action qui doit être étudiée. Une fois le nombre d’agents concernés et le chiffrage des prestations sociales, une proposition de loi sera effectuée dans les cadres la législature.

#5

Assurer la sécurité des Français de l’étranger dans un monde de plus en plus incertain

Pour permettre à tous les compatriotes de la 9e circonscription des Français de l’étranger de vivre en sécurité, je propose de :

14

Poursuivre la sécurisation des écoles dans les pays les plus exposés

Face à ce contexte de lutte terroriste, beaucoup de nos compatriotes s’inquiètent de l’insécurité, notamment pour les écoles. Nous devons rassurer en renforçant la sécurité notamment (2 fois notamment, remplacer ici par « particulièrement ») dans les écoles françaises
15

Former des élèves du réseau AEFE face aux risques, notamment terroristes

L’ensemble des personnels enseignants et des élèves du réseau AEFE doivent pouvoir bénéficier des actions de formation en matière de prévention et de gestion de crise, tenant compte du risque terroriste, en particulier dans les pays les plus exposés. Ces formations doivent se tenir de manière annuelle, comprenant savoirs théoriques et exercices de mise en application.
16

Poursuivre le travail de conseil et d’accompagnement du Centre de Crise et de Soutien auprès des PME/TPE Française à l’étranger

Pour accompagner nos PME/TPE qui souhaitent développer leurs activités dans les pays de la circonscription, nous souhaitons renforcer l’accompagnement du Ministère des Affaires Etrangères et plus particulièrement du Centre de Crise et de Soutien avec la possibilité d’un accompagnement individualisé pour la phase d’implantation, un suivi régulier dans les zones à risques et une offre de formations.
14

Poursuivre la sécurisation des écoles dans les pays les plus exposés

Face à ce contexte de lutte terroriste, beaucoup de nos compatriotes s’inquiètent de l’insécurité, notamment pour les écoles. Nous devons rassurer en renforçant la sécurité notamment (2 fois notamment, remplacer ici par « particulièrement ») dans les écoles françaises
15

Former des élèves du réseau AEFE face aux risques, notamment terroristes

L’ensemble des personnels enseignants et des élèves du réseau AEFE doivent pouvoir bénéficier des actions de formation en matière de prévention et de gestion de crise, tenant compte du risque terroriste, en particulier dans les pays les plus exposés. Ces formations doivent se tenir de manière annuelle, comprenant savoirs théoriques et exercices de mise en application.
16

Poursuivre le travail de conseil et d’accompagnement du Centre de Crise et de Soutien auprès des PME/TPE Française à l’étranger

Pour accompagner nos PME/TPE qui souhaitent développer leurs activités dans les pays de la circonscription, nous souhaitons renforcer l’accompagnement du Ministère des Affaires Etrangères et plus particulièrement du Centre de Crise et de Soutien avec la possibilité d’un accompagnement individualisé pour la phase d’implantation, un suivi régulier dans les zones à risques et une offre de formations.

#6

En complément de ces 5 chantiers prioritaires, comme député, je m’engage à participer activement à la rénovation de nos institutions pour une gouvernance plus citoyenne et plus démocratique

Pour une démocratie plus participative et plus transparente dans l’exercice de mon mandat, je propose de :

17

Renforcer le rôle et l’autonomie des conseillers consulaires

L’architecture institutionnelle des instances représentatives des Français établis hors de France doit être consolidée. Dès 2013, nous avons permis la création d’un nouvel échelon de proximité avec les conseillères et conseillers consulaires. Conseils d’influence, choix des consuls et consules honoraires, l’organisation des élections et le choix des centres de vote sont autant de moyens qui doivent être renforcés. Cette réforme était une première étape, mais nous pouvons aller plus loin. Les conseillers consulaires sont les garants de la représentation des Français de l’étranger, il faut les associer systématiquement au choix du calendrier.
18

Instaurer un dialogue entre les administrés et le député

Le député de la 9e circonscription des Français de l’étranger doit être à l’écoute de ses concitoyens. Une meilleure représentation et un travail législatif de qualité passe par une véritable interface de dialogue entre les citoyens et leur député. Une plateforme numérique permettra au député et aux citoyens de rester en lien et de suivre les activités du député.
17

Renforcer le rôle et l’autonomie des conseillers consulaires

L’architecture institutionnelle des instances représentatives des Français établis hors de France doit être consolidée. Dès 2013, nous avons permis la création d’un nouvel échelon de proximité avec les conseillères et conseillers consulaires. Conseils d’influence, choix des consuls et consules honoraires, l’organisation des élections et le choix des centres de vote sont autant de moyens qui doivent être renforcés. Cette réforme était une première étape, mais nous pouvons aller plus loin. Les conseillers consulaires sont les garants de la représentation des Français de l’étranger, il faut les associer systématiquement au choix du calendrier.
18

Instaurer un dialogue entre les administrés et le député

Le député de la 9e circonscription des Français de l’étranger doit être à l’écoute de ses concitoyens. Une meilleure représentation et un travail législatif de qualité passe par une véritable interface de dialogue entre les citoyens et leur député. Une plateforme numérique permettra au député et aux citoyens de rester en lien et de suivre les activités du député.
19

Mettre en place un budget participatif pour l’attribution de 60 % de la réserve parlementaire du député de la 9e circonscription

L’attribution de la réserve parlementaire dédiée au budget participatif se fera dans le cadre d’un appel à projets annuel. Les projets soumis devront cibler les pays de la circonscription et devront concourir à la réalisation des Objectifs du Développement Durable. Après instruction des dossiers par l’équipe parlementaire, les projets seront soumis au vote électronique des électeurs de la 9e circonscription. Les projets ayant reçu le plus de votes seront soutenus.
20

Souscrire une charte éthique

Je m’engage, ainsi que mon équipe, à signer une charte éthique ambitieuse visant au strict respect de règles d’éthique en matière de salaire, de parité, de prévention du harcèlement et de conflit d’intérêts. Je m’engage aussi à ne pas recruter de membres de ma famille dans la composition de mon équipe parlementaire.
19

Mettre en place un budget participatif pour l’attribution de 60 % de la réserve parlementaire du député de la 9e circonscription

L’attribution de la réserve parlementaire dédiée au budget participatif se fera dans le cadre d’un appel à projets annuel. Les projets soumis devront cibler les pays de la circonscription et devront concourir à la réalisation des Objectifs du Développement Durable. Après instruction des dossiers par l’équipe parlementaire, les projets seront soumis au vote électronique des électeurs de la 9e circonscription. Les projets ayant reçu le plus de votes seront soutenus.
20

Souscrire une charte éthique

Je m’engage, ainsi que mon équipe, à signer une charte éthique ambitieuse visant au strict respect de règles d’éthique en matière de salaire, de parité, de prévention du harcèlement et de conflit d’intérêts. Je m’engage aussi à ne pas recruter de membres de ma famille dans la composition de mon équipe parlementaire.